Les prestations s’adressent à des enfants et à des jeunes qui, pour diverses raisons, doivent être protégés, soutenus et encouragés dans leur développement. Elles sont proposées sur indication d’un service spécialisé ou décidées par l’APEA ou l’autorité pénale des mineurs compétente.
- ActualitésInformations et documents concernant la mise en œuvre de la LPEP
- Compétences cantonales en matière d’aide à l’enfance et à la jeunesse et dans le domaine scolaireTrois Directions, trois domaines
- La LPEPNouveautés de la LPEP en bref
- Calcul de la participation aux coûts des personnes ayant une obligation d’entretienBase de calcul et réglementation dérogatoire
- Indication de la part de spécialistes pour les prestations décidées d’un commun accordInstruments permettant la définition des besoins
- Préfinancement des mesures décidées d’un commun accord et réglementation dérogatoireDemande de garantie de prise en charge des coûts, mémento concernant les exceptions selon l’article 24 LPEP
- Relevé cantonal des donnéesAnnonces de changements et rapports sur les données
- Planification de l’offre et des coûtsPlanification et pilotage aux plans quantitatif et qualitatif des prestations particulières d’encouragement et de protection dans le canton de Berne
- Informations pour les commanditaires et pour les fournisseurs de prestationsInformations, FAQ, mémentos
- Projet de la LPEPProcessus législatif
- Projet OaecProjet cantonal global
- Bases légalesLPEP, OPEP, OSIPE