Loi du 3 décembre 2020 sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP; RSB 213.319)
Ordonnance du 30 juin 2021 sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP; RSB 213.319.1)
Ordonnance du 23 juin 2021 sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE; RSB 213.319.2)
Rapports
LPEP
- Rapport concernant la loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP)
en vigueur depuis le: 01.01.2022
(Veuillez noter que les numéros des articles commentés au point 7.1 diffèrent partiellement des numéros du texte de la loi.)
OPEP
- Rapport concernant l’ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP)
en vigueur depuis le: 01.01.2022 - Rapport sur la révision de l'ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP)
en vigueur depuis le: 01.08.2025
OSIPE
- Rapport concernant l’ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE)
en vigueur depuis le: 01.01.2022 - Rapport concernant le révision de l’ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des presta tions ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE) de 21 juin 2023
en vigueur depuis le: 01.01.2024