Loi du 3 décembre 2020 sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP; RSB 213.319)
Ordonnance du 30 juin 2021 sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP; RSB 213.319.1)
Ordonnance du 23 juin 2021 sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE; RSB 213.319.2)
Rapports
LPEP
- Rapport concernant la loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP)
en vigueur depuis le 1er janvier 2022
(Veuillez noter que les numéros des articles commentés au point 7.1 diffèrent partiellement des numéros du texte de la loi.)
OPEP
- Rapport concernant l’ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP)
en vigueur depuis le 1er janvier 2022 - Rapport sur la révision de l'ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP)
en vigueur depuis le 1er août 2025
OSIPE
- Rapport concernant l’ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE)
en vigueur depuis le 1er janvier 2022 - Rapport concernant le révision de l’ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des presta tions ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE) de 21 juin 2023
en vigueur depuis le 1er janvier 2024