Projet de la LPEP
Le 4 juillet 2018, au terme du projet Oaec, le Conseil-exécutif a reconnu la compétence de la Direction de l’intérieur et de la justice et lancé le processus législatif.
Rapport final sur le projet «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne»
Attribution du domaine des prestations particulières d’encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes à la Direction de l’intérieur et de la justice
Le rapport décrit un nouveau modèle proposant un système de financement, de pilotage et de surveillance uniforme dans le domaine des prestations destinées à des enfants et à des jeunes qui ont un besoin particulier d’encouragement et de protection dans le canton de Berne.
- Rapport du 30 mars 2017 «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne» (en allemand, résumé en français)
- Documentation sur le rapport «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne» (état au 2 novembre 2016, en allemand)
- Rapport du 10 janvier 2018 sur les prestations répondant à un besoin particulier d’encouragement et de protection (en allemand)
- Liste de tous les rapports élaborés (en allemand)
Projet OAEC
Le projet d’optimisation des aides éducatives complémentaires visait le développement et la mise en place dans le canton de Berne de systèmes de financement, de pilotage et de surveillance uniformes et harmonisés.
Rapport intermédiaire du 12 août 2015 à l’intention du Conseil-exécutif
Le 12 août 2015, le Conseil-exécutif du canton de Berne a pris connaissance du rapport intermédiaire sur l’état du projet «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne» en donnant son accord à la poursuite des travaux.
- ACE du 12 août 2015 (en allemand)
- Rapport de la JCE du 12 août 2015 (en allemand)
- Rapport sur l’analyse du système de financement des aides de type résidentiel et recommandations en vue d’un système de financement unique, rapport 1, février 2015 (en allemand)
- Rapport sur les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne: offre, accès et financement, rapport 2, 11 mars 2015 (en allemand)
- Rapport sur l’analyse du système de financement de l’accueil chez des parents nourriciers et recommandations en vue d’un système de financement unique, rapport 3, février 2015 (en allemand)
Lancement du projet cantonal le 12 mars 2014
En mars 2012, le Grand Conseil bernois a adopté la motion Kneubühler, qui demandait une simplification de la structure des institutions d’aide à la jeunesse, notamment en ce qui concerne l’attribution aux Directions de la surveillance des institutions stationnaires d’aide à la jeunesse, et leur modèle de financement.
Pour réaliser cette motion, le Conseil-exécutif a lancé en mars 2014 un projet global, qu’il a placé sous la responsabilité de l’Office des mineurs.
- Expertise du 6 octobre 2011 en allemand (Gutachten Aufsicht über Heime im Kanton Bern)
- Rapport d’Ecoplan du 5 septembre 2021 en allemand (Auslegeordnung zu Institutionen der stätionären Jugendhilfe)
- Stratégie du 16 avril 2014 de Stefan Schnurr en allemand (Konzept Bestandesaufnahme)
- Aperçu du projet (en allemand)