Informations importantes à l'intention des commanditaires et des fournisseurs de prestations dans le cadre de la mise en œuvre de la LPEP.
FAQ - Foire aux questions
Questions fréquemment posées dans le cadre de la LPEP, état: 01.01.2024
Vous pouvez effectuer une recherche dans le fichier Excel par thème et utiliser la fonction de recherche (Ctrl+F). La liste est régulièrement mise à jour.
Commanditaires de prestations (services sociaux / APEA)
- Calcul de la participation aux coûts
- Procédure de décompte avec les APEA et I'OM
- Circulaire 10/2022: Exécution de la loi sur les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP): informations complémentaires et guide pratique
- Communication aux services sociaux
- Mesures de protection de l'enfant décidées d'un commun accord ou ordonnées par les autorités vue d'ensemble
- Convention relative à la participation aux coûts
- Partage d’expériences avec les commanditaires de prestations 2022 Présentation
- Modèle de demande de garantie de prise en charge des coûts pour les prestations relevant de la LPEP, décidées d’un commun accord
- Modèle justification de la la réglementation dérogatoire prévue par l’article 24 LPEP
- Vue d’ensemble des prescriptions sur la durée conformément aux descriptifs de prestations
- Guide SecureMail