Informations importantes à l'intention des commanditaires et des fournisseurs de prestations dans le cadre de la mise en œuvre de la LPEP.
FAQ - Foire aux questions
Questions fréquemment posées dans le cadre de la LPEP, état: 20.05.2025
Vous pouvez effectuer une recherche dans le fichier Excel par thème et utiliser la fonction de recherche (Ctrl+F). La liste est régulièrement mise à jour.
Commanditaires de prestations (services sociaux / APEA)
- Procédure de décompte avec les APEA et I'OM
- Mesures de protection de l'enfant décidées d'un commun accord ou ordonnées par les autorités vue d'ensemble
- Vue d’ensemble des prescriptions sur la durée des prestations particulières d’encouragement et de protection (PPEP) conformément aux descriptifs de prestations
- Partage d’expériences avec les commanditaires de prestations 2022 Présentation
- Guide SecureMail
Documents relatifs à la participation aux coûts
Les documents qui sont exclusivement liés à la participation aux coûts ont été déplacés. Ils se trouvent désormais ici.