Tâches

Les principales tâches de l’Office des mineurs (OM) sont indiquées ci-dessous.

• L’OM conçoit la protection de l’enfant dans son ensemble (détection précoce de situations de mise en danger du bien-être de l’enfant, mesures de protection de l’enfant décidées d’un commun accord, protection de l’enfant relevant de l’autorité) et contribue à la professionnalisation et à la mise en réseau des acteurs du domaine.
• L’OM est compétent en matière de financement, de pilotage et de surveillance dans le domaine des prestations destinées à des enfants et à des jeunes qui ont un besoin particulier d’encouragement et de protection.
• L’OM contribue à offrir aux enfants et aux jeunes qui sont accueillis dans des institutions soumises à sa surveillance des conditions leur garantissant qu’ils seront encouragés et protégés de la meilleure façon possible.
• L’OM exerce la haute surveillance dans le domaine du placement d’enfants et soutient, en tant qu’autorité interdisciplinaire, les APEA dans leurs tâches en matière de surveillance et d’octroi d’autorisations en jouant un rôle consultatif. Il peut édicter des directives et des instructions qui sont contraignantes pour les services et autorités chargés de tâches dans le domaine du placement d’enfants.
• L’OM instruit les procédures de placement et d’adoption et est l’autorité cantonale en matière d’adoption.
• L’OM approuve les placements d’enfants de l’étranger.
• L’OM est l’autorité de surveillance en matière d’avances de contributions d’entretien pour enfants et d’aide au recouvrement.

• L’OM pilote et surveille la conduite administrative et organisationnelle des onze autorités cantonales de protection de l’enfant et de l’adulte.
• L’OM assume, en sa qualité de service cantonal compétent au sens des conventions de La Haye de 1996, 1980 et 2000, des tâches dans le domaine de l’enlèvement d’enfants et de demandes de retour d’enfants au niveau international.