Participation aux coûts lorsque l’enfant suit de manière séparée l’offre spécialisée de l’école obligatoire

Lorsqu’une ou un enfant séjourne dans une institution et qu’elle ou il suit de manière séparée l’offre spécialisée de l’école obligatoire, l’Office des mineurs doit calculer la participation aux coûts des parents.

• La participation aux coûts peut dépendre des conditions financières des parents (modèle de la capacité économique)

             ou

• les parents peuvent demander à l’Office des mineurs que les frais de repas leur soient facturés (modèle de prise en charge des frais de repas).
  
  

Dans les deux cas, le formulaire d'enquête ci-dessous doit être soumis à l'OM. Sous "Choix du modèle de la participation aux coûts", il est possible de sélectionner le modèle souhaité.

Dans ce modèle, le montant de la participation aux coûts dépend des conditions financières des parents.

Ce sont les données de la décision de taxation fiscale actuelle qui servent de base au calcul. Pour les personnes de condition indépendante, les trois dernières décisions de taxation sont prises en compte.

Si le revenu annuel du ménage est inférieur à 55 000 francs, aucune participation aux coûts n’est due. Il en va de même dans le cas où les parents ont recours à l’aide sociale ou reçoivent des prestations complémentaires.

Les enfants et les jeunes adultes ne doivent participer aux coûts de leur placement résidentiel que si elles et ils sont taxés séparément sur leur revenu et leur fortune et disposent d’un revenu annuel supérieur à 55 000 francs.

Il est possible de demander à pouvoir choisir ce modèle si

• l’enfant séjourne dans une institution résidentielle et
• suit de manière séparée l’offre spécialisée de l’école obligatoire.

Dans ce cas, l’institution va vous facturer un montant de 25 francs par nuit.

Ce sont les conditions économiques des parents et le nombre de nuits que l’enfant passe dans l’institution qui permettent de déterminer le modèle le plus avantageux.

Le calculateur de participation aux coûts permet aux parents de calculer eux-mêmes le montant de leur participation aux coûts. Les résultats ne sont pas contraignants. Le calcul obligatoire doit être effectué par le service social ou l'OM.

• Vers le calculateur de participation aux coûts

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• Mémento en français, langue facile  (suivant)

• Formulaire concernant la participation aux coûts