Les commanditaires de prestations trouvent ici des informations et des instruments relatifs à la participation des coûts.
Guide pour la participation aux coûts
Le guide contient des informations précieuses et un exemple de calcul.
Calculateur de la participation aux coûts
Pour les prestations fournies avant le 1er août 2025, veuillez utiliser l’ancien calculateur de la participation aux coûts.
Pour les prestations fournies après le 1er août 2025, veuillez utiliser le nouveau calculateur de la participation aux coûts.
Pour les prestations fournies avant et après le 1er août 2025, vous procéderez au calcul en vous référant à la fois à l’ancienne et à la nouvelle législation.
Modèles pour la convention
Pour les prestations auxquelles il sera recouru à la fois avant et après le 1er août 2025, veuillez utiliser le modèle 1.
Pour les prestations qui ne seront fournies qu'après le 1er août 2025, veuillez utiliser le modèle 2.