L’OM surveille les institutions résidentielles accueillant des enfants et des jeunes (art. 11 LPEP, art. 26 OSIPE). Son but est de garantir le bien-être des personnes accueillies au sein de ces institutions.
Une visite de surveillance est organisée tous les deux ans au moins. C’est l’occasion de vérifier la qualité du travail pédagogique et le respect des conditions pour l’octroi de l’autorisation.
- Directives relatives aux annonces, aux autorisations et à la surveillance en matière de prestations résidentielles et ambulatoires destinées aux enfants et aux jeunes
- Quality4Children: standards pour le placement des enfants hors du foyer familial en Europe
- Recommandations de la CDAS et de la COPMA relatives au placement extra-familial
Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (OPE; RS 211.222.338)
Ordonnance du 23 juin 2021 sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE; RSB 213.319.2)
Événements particuliers
La direction de l’institution doit annoncer à l’autorité de surveillance (OM) tous les événements particuliers (art. 27, al. 2 OSIPE). On entend par là des événements et des évolutions qui ne se produisent pas au quotidien et qui peuvent, directement ou non, avoir des incidences sur le bien-être des enfants ou des collaborateurs ou encore sur l’exploitation, par exemple une maladie grave, un accident, un comportement transgressif ou un manquement au devoir de précaution.
Dénonciation à l’autorité de surveillance
Les dénonciations à l’autorité de surveillance contribuent à la détection précoce de difficultés ou de dysfonctionnements dans les structures d’accueil et à leur correction.
Quiconque a connaissance de faits ou d’événements importants du point de vue de la surveillance peut les annoncer. La ou les personnes dénonciatrices n’ont pas de droits de partie dans le cadre d’une procédure relevant du droit de la surveillance. Au terme de celle-ci, elles sont informées de la situation sous une forme appropriée. Leur anonymat ne peut pas être garanti dans une telle procédure.