Participation aux coûts de base

Les parents doivent participer aux coûts d’une mesure lorsqu’une ou un enfant recourt à un placement résidentiel ou bénéficie d’une prestation ambulatoire, que le canton de Berne préfinance.

Le montant de la participation aux coûts dépend des conditions financières des parents. Si ces derniers bénéficient de l’aide sociale ou reçoivent des prestations complémentaires, ils ne doivent verser aucune participation.

Les enfants et les jeunes adultes ne doivent participer aux coûts de leur placement résidentiel que si elles ou ils sont taxés séparément sur leur revenu et leur fortune et que leur revenu annuel est supérieur à 55 000 francs.

Ce sont les indications fournies dans la décision de taxation fiscale actuelle qui servent de base au calcul. Pour les personnes qui exercent une activité indépendante, les trois dernières taxations fiscales sont prises en considération.

Dans le cas de parents vivant séparément, la participation aux coûts est calculée pour chacun d’entre eux. Une participation est aussi calculée pour celui des parents qui verse déjà une pension alimentaire. Il est tenu compte de la pension lors du calcul.

Ce sont les services sociaux qui sont compétents pour calculer la participation aux coûts et pour convenir de celle-ci avec les parents. L’Office des mineurs (pour les prestations décidées d’un commun accord) ou le service social (pour les mesures ordonnées) établit une facture à chaque fin de mois.

Le calculateur de participation aux coûts permet aux parents de calculer eux-mêmes le montant de leur participation aux coûts. Les résultats ne sont pas contraignants. Le calcul obligatoire doit être effectué par le service social ou l'OM.

• Vers le calculateur de participation aux coûts

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