Logo Kanton Bern / Canton de BerneOffice des mineurs

Protection de l’enfant relevant de l’autorité

Parfois, les personnes détenant l’autorité parentale ne veulent ou ne peuvent agir suffisamment pour écarter toute mise en danger du bien-être de l’enfant. L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) doit alors intervenir. Après une analyse des faits, elle ordonne les mesures adéquates en vue de garantir la protection de l’enfant.

Toute personne a le droit d’aviser l’APEA d’une mise en danger potentielle du bien-être d’un ou d’une enfant.

  • Le site Internet des APEA vous offre davantage d’informations à ce sujet et réunit différents documents utiles.

Le mémento sur le droit et l’obligation d’aviser l’APEA peut vous aider à évaluer la situation et à décider de la suite à lui donner.

Partager