Une autorisation est nécessaire pour les institutions qui accueillent plus de trois enfants pour la journée et la nuit, contre rémunération ou non, afin de prendre soin d’eux, de les éduquer et de les encadrer (art. 16 OSIPE). Cette autorisation est délivrée par l’OM. Tout changement concernant l’organisme responsable, le nombre de places ou le type de prestation appelle une adaptation de l’autorisation.
Selon qu’il s’agit d’une première autorisation ou d’une demande de renouvellement, les documents à remettre ne sont pas les mêmes. Dans le cas d’une première autorisation, il est recommandé de prendre assez vite contact avec l’OM pour organiser un entretien de conseil.
Conditions
Les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation sont réglées dans l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants et l’ordonnance cantonale sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants.