Base de données Accordix

Depuis l’entrée en vigueur, au 1^er janvier 2022, de la loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP), l’Office des mineurs (OM) procède au relevé systématique des données relatives à l’utilisation de prestations de type ambulatoire et résidentiel. Vos annonces de données contribuent de manière importante à la planification de l’offre. Elles permettent à l’OM de disposer d’une bonne vue d’ensemble du recours aux prestations et d’en déduire les actions qui s’imposent pour le développement conforme aux besoins de l’offre destinée aux enfants ayant des besoins particuliers d’encouragement et de protection.

Jusqu’à maintenant, vous avez fait parvenir les données à l’OM par courriel (en joignant un fichier Excel) ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur notre site Internet (début de la prestation – fin de la prestation). Le 3 août 2026, le canton va lancer la nouvelle base de données Accordix pour la saisie des prestations au sens de la LPEP qui ont été fournies, ce qui va donner lieu à des changements dans l’annonce et la saisie des données, faciliter le travail pour toutes les parties concernées et le rendre plus efficace. Les canaux d’annonce actuels précités (courriel et formulaire en ligne) seront supprimés.

L’introduction de la base de données Accordix entraîne également des changements dans le processus d’annonce des données.

• Désormais, les données concernant les prestations résidentielles doivent être actualisées une fois par semaine au moins pour qu’il soit possible d’avoir une image fiable des taux d’occupation et des places disponibles.
• Les prestations ambulatoires doivent être actualisées à un rythme trimestriel.
• Le contrôle annuel des annonces de données est supprimé.

Dans ses grandes lignes, le calendrier se présente comme suit:

• Jusqu’en avril 2026: développement de la base de données Accordix
• Mai 2026: courriel d’information sur la situation et les étapes suivantes
• Mai 2026: tests effectués avec des prestataires sélectionnés
• Mai 2026: aucune donnée ne pourra être annoncée entre le 1^er mai et le 3 août en raison de la migration des données dans le nouveau système
• Juin/juillet 2026: formations en ligne
• Juillet 2026: courriel d’information sur la prochaine mise en service de la base de données Accordix
• 3 août 2026: mise en service de la base de données Accordix
• Août/septembre 2026: consultations en ligne et assistance individuelle moyennant une demande à faire parvenir à la nouvelle adresse support.accordix@be.ch

Le site comprend différents contenus sur les thèmes suivants: