Loi du 3 décembre 2020 sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP; RSB 213.319)
Ordonnance du 30 juin 2021 sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP; RSB 213.319.1)
Ordonnance du 23 juin 2021 sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE; RSB 213.319.2)
Ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (OPE; RS 211.222.338)
Rapports
- Rapport concernant la loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP) (Veuillez noter que les numéros des articles commentés au point 7.1 diffèrent partiellement des numéros du texte de la loi.)
- Rapport concernant l’ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants (OSIPE)
- Rapport concernant l’ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP)