Oui, c’est en principe possible. En pareil cas, il faudrait préalablement informer la personne représentant l’enfant afin que les différentes modalités la ou le concernant puissent être précisées. Si l’enfant a des contacts avec ses parents biologiques, le trajet entre le domicile de ces derniers et celui de l’enfant, après le déménagement, ne devra pas être trop long. Vous devez par ailleurs annoncer votre nouvelle adresse au ou à la responsable de la surveillance du placement d’enfants ainsi qu’au Service du placement familial de l’Office des mineurs. Ce dernier conviendra d’un rendez-vous avec vous pour venir visiter votre nouveau domicile et s’assurer qu’il répond aux besoins de l’enfant.
Vous pouvez vous entretenir régulièrement avec les spécialistes des autorités concernées et les personnes composant le réseau de l’enfant. En outre, les responsables de la surveillance du placement d’enfants sont à votre disposition pour répondre aux questions du quotidien. En cas de besoin d’assistance important, il est aussi possible de demander des visites régulières à domicile d’une ou d’un spécialiste du placement chez des parents d’accueil (PPP) pour une durée limitée. Par ailleurs, le service suisse pour les familles d’accueil propose sur son site des ateliers et des cours. Le canton verse quant à lui des contributions financières à des cours de perfectionnement qui sont en lien avec l’activité de parents d’accueil. Le montant maximum de 500 francs par an et par parent d’accueil peut être demandé auprès d’un PPP ou d’un organisme de perfectionnement reconnu. Tous les parents d’accueil prenant actuellement en charge une ou un enfant ou disposant d’une autorisation générale ont droit à un bon de perfectionnement. C’est le service suisse pour les familles d’accueil qui délivre ces bons.
En votre qualité de famille d’accueil, vous êtes partenaire du réseau constitué autour de l’enfant. Vous allez de toute façon entretenir une collaboration avec l’autorité cantonale d’octroi des autorisations et de surveillance, qui varie en intensité en fonction du type de placement. En règle générale, une coopération s’établit entre un ou deux parents et une personne représentant l’enfant (et assumant la curatelle). Il se peut que d’autres personnes interviennent, par exemple des médecins, psychologues, ergothérapeutes ou membres du corps enseignant.
Le placement dans une famille d’accueil et l’adoption sont deux procédures différentes. Une famille d’accueil offre à l’enfant un cadre de vie qui lui permet de maintenir le lien avec sa famille d’origine. L’enfant peut d’ailleurs quitter la famille d’accueil si l’autorité compétente le décide. Avant toute décision importante, les parents d’accueil ont le droit d’être entendus, conformément à l’article 300, alinéa 2 du Code civil suisse (CC). L’adoption, quant à elle, vise à intégrer durablement l’enfant dans sa nouvelle famille. Elle n’est possible que lorsque la famille d’origine souhaite faire adopter son enfant, ce qui ne se produit que rarement.
Vous ne devriez pas envisager qu’une ou un enfant que vous accueillez remplace une ou un enfant biologique. Les enfants séjournant dans des familles d’accueil ont des parents biologiques et doivent, dans la mesure du possible, entretenir un contact régulier avec eux. Il se peut également que des enfants vivant hors de leur foyer d’origine retournent vivre chez leurs parents biologiques si l’évolution de ces derniers le permet. Toutefois, si vous avez développé un grand intérêt pour les questions éducatives et que vous disposez du temps et des ressources financières nécessaires, il s’agit là de conditions favorables.
Étant donné que les parents sont intégrés de la manière la plus étroite possible à la procédure de placement et font la connaissance de la famille d’accueil, ils savent bien entendu où celle-ci réside. Cela peut aider l’enfant à s’intégrer à la famille d’accueil et à identifier le rôle de chaque personne. Dans des cas extrêmes de violence ou de risque d’effraction, les autorités ou les spécialistes peuvent décider de ne pas transmettre l’adresse.
En principe, il est exclu d’accueillir en même temps des personnes mineures et des adultes ayant besoin d‘encadrement. Une double prise en charge de ce type peut être admise à titre exceptionnel, dans des cas particuliers. Le placement d’une ou d’un adulte dans une famille d’accueil doit cependant préalablement faire l’objet d’une discussion avec la ou le responsable de la surveillance du placement d’enfants.
Dans le canton de Berne, les placements relèvent généralement des personnes qui assument une curatelle et qui sont responsables de la gestion du cas. Si elles parviennent à la conclusion que le placement d’une ou d’un enfant dans une famille d’accueil s’impose, elles peuvent s’adresser à un prestataire dans le cadre du placement chez des parents d’accueil (PPP). Il se peut aussi que le service social de leur région sache que vous avez une place disponible. Quelques familles d’accueil coopèrent avec des institutions résidentielles et offrent des places pour un accueil à temps partiel ou durant les vacances (voir le Registre des institutions destinées aux enfants et aux jeunes).
Une autorisation est nécessaire si vous souhaitez accueillir l’enfant plus de quatre semaines par an contre rémunération ou plus de trois mois par an sans rémunération. Même si toutes les parties concernées sont d’accord, une autorisation s’impose, comme le prévoit, au niveau fédéral, l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE).
Oui. La qualification de personne salariée au sens de l’AVS implique l’assujettissement obligatoire des parents d’accueil à l’assurance-accidents (AA) ainsi que, dans le cas d’une activité d’accueil de plus de huit heures par semaine, à l’assurance-accidents non professionnels (ANP). De ce fait, le canton se charge, par l’intermédiaire du système SAP, des assurances précitées (voir la lettre H des directives relatives au placement familial). Il convient de noter que seul le parent auquel la pension est versée est assuré.
En principe, l’enfant placée ou placé doit être partie au contrat d’assurance responsabilité civile de la famille d’accueil (à moins que les conditions d’assurance des parents/de la famille accueillant principalement l’enfant ne prévoient explicitement une couverture en cas de placement chez des tierces personnes ou dans des familles offrant une prise en charge relais, mais cela devrait être établi concrètement par les parties concernées dans chaque cas).
Les parents d’accueil ont droit aux allocations familiales pour leurs propres enfants ou pour les enfants qu’ils prennent en charge gratuitement. Une seule allocation par enfant peut être versée.
Toutes les familles d’accueil doivent pouvoir recourir au suivi professionnel d’un PPP en fonction de leurs besoins. La ou le commanditaire de la prestation (service social, APEA) attribue ou ordonne un suivi par un PPP. Le principe qui s’applique à cet égard est que les parents d’accueil sont dans la mesure du possible accompagnés par un PPP de leur espace social.
Selon l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE), l’Office des mineurs est tenu de procéder à un examen de la réputation auprès de tous les parents d’accueil. Celui-ci a lieu pour la première fois lors du dépôt de la demande d’autorisation puis une fois par an à l’occasion de la visite effectuée par la ou le responsable de la surveillance du placement d’enfants. L’extrait est remis à l’Office des mineurs avec le rapport de surveillance.
En principe, il n’est pas possible de combiner une intervention de crise et un placement de longue durée. L’intervention de crise vise à stabiliser l’enfant qui a vécu des événements très difficiles. Elle ou il a donc besoin d’une disponibilité et d’une prise en charge particulières. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’en cas d’intervention de crise, il convient de ne placer qu’une ou un enfant ou alors des enfants d’une même fratrie.