Tous les parents d’accueil reçoivent le même forfait journalier pour le même type de rapport de placement.
Le montant de la pension vise à indemniser les parents nourriciers pour l’hébergement et la nourriture ainsi que pour la prise en charge de l’enfant. La rétribution pour la prise en charge est une forme de revenu: elle relève donc du droit des assurances sociales.
La rétribution pour l’hébergement et la nourriture s’élève à 33 francs par jour et par enfant (art. 11 RAVS; RS 831.101). Ce montant se fonde sur les prestations complémentaires. Les tarifs sont définis à l’article 26 de l’ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP).
Le canton verse mensuellement le montant de la pension aux familles d’accueil du canton (par le biais de SAP).
| Forme de placement | Montant pour l’hébergement et la nourriture | Montant pour la prise en charge | Total |
|---|---|---|---|
| Placement de longue durée (et placement à temps partiel) |
33 francs/jour | 43 francs/jour | 76 francs/jour |
| Placement lors d’une intervention de crise | 33 francs/jour | 63.5 francs/jour | 96.5 francs/jour |
| Placement durant la semaine | 33 francs/jour | 63.5 francs/jour | 96.5 francs/jour |
L’accompagnement par des prestataires dans le cadre du placement chez des parents nourriciers (PPP) doit découler d’une indication de la part de l’autorité compétente en tant que commanditaire des prestations et faire l’objet d’une rétribution supplémentaire.
Augmentation de la rétribution
Le prix maximal de la pension ne peut être dépassé qu’à titre exceptionnel. Toute augmentation doit être motivée. Conformément à l’article 27 OPEP, la rétribution peut s’accroître de 50 pour cent au plus dans le cas où l'enfant nécessite une prise en charge et des soins dépassant le cadre ordinaire. L’augmentation découle d’une indication de la part de l’APEA ou du service social compétent.
Réduction de la rétribution
L’article 28 OPEP prévoit que le prix maximal de la pension à verser peut être réduit de 20 pour cent au plus. Une réduction est indiquée en particulier lorsque la charge de travail pour l’encadrement de l’enfant a nettement diminué. Il en va ainsi par exemple lorsque les enfants placés ne séjournent plus chez les parents nourriciers pendant la journée en raison de leur formation.