Accueil d’un ou d’une enfant de l’étranger

Vous souhaitez accueillir l’enfant d’une de vos connaissances ou d’un membre de votre famille. L’enfant vit à l’étranger, en situation de détresse, et n’a pas la nationalité suisse, mais vous pouvez prouver qu’aucune solution à l’étranger n’est envisageable et que son accueil n’est pas prévu pour des raisons économiques ou de scolarisation.

L’accueil d’un ou d’une enfant qui vit à l’étranger est possible si ses parents sont d’accord et si des motifs importants justifient le placement. Des preuves de ces motifs doivent être fournies. Un placement peut entrer en ligne de compte uniquement si les parents de l’enfant sont décédés ou si l’on peut prouver qu’ils ne sont pas en mesure de s’occuper de l’enfant. Il faut en outre que les personnes vivant en Suisse entretiennent déjà une relation approfondie avec l’enfant. Leur aptitude à accueillir l’enfant est examinée et elles doivent fournir une garantie d’entretien. Elles n’ont pas le droit à une rétribution.

Si le futur placement découle d’une décision rendue à l’étranger par une autorité de protection de l’enfant ou un tribunal de la famille, l’autorité de placement doit demander au préalable l’approbation de l’autorité centrale cantonale conformément à l’article 33 CLaH 96. Cette étape a obligatoirement lieu avant l’arrivée de l’enfant en Suisse. Dans ce cas aussi, vous devez déposer une demande pour accueillir l’enfant et votre aptitude sera examinée. Les dispositions de la police des étrangers sont réservées.

• Formulaire de demande
• Motivations
• Autorisation de collecter des renseignements
• Mémento sur les certificats médicaux
• Formulaire de garantie d’entretien
• Liste de contrôle

Documents concernant l’enfant

• Rapport sur la vie que l’enfant a eue jusqu’alors
• Déclaration du représentant légal ou de la représentante légale de l’enfant ou d’une autorité compétente dans le pays d’origine, qui précise le but dans lequel l’enfant doit être placé en Suisse
• Certificat médical de l’enfant, comportant une évaluation relative à son développement physique et psychique